Dissolution du HCCT et du CESE : Le texte rejeté en commission, la plénière a le dernier mot !
Après l’ouverture de la deuxième session extraordinaire de l’année 2024, mercredi dernier, l’Assemblée nationale va procéder au vote du projet de loi portant modification de l’article 6 de la Constitution qui entrera l’abrogation des articles 66-1 et 87-1 qui créent le Haut Conseil des Collectivités territoriales (HCCT) et du Conseil économique, social et environnemental (CESE).
C’est ce lundi 02 septembre que les députés vont dire s’ils sont d’accord et pas avec cette initiative du Président de la République, Bassirou Diomaye Faye.
S’adossant dans la logique de leur promesse électorale, le nouveau régime a décidé de passer à l’action avec la suppression de deux institutions majeures de la République. Le Président Diomaye Faye avait demandé à l’Assemblée nationale, actuellement en vacances parlementaire, d’ouvrir une session extraordinaire pour examiner ledit projet de loi. Une procédure désormais enclenchée.
A rappeler que le samedi 31 août, le commission technique avait rejeté le projet de loi.
Les députés de l’Assemblée nationale sont convoqués en plénière ce lundi 02 septembre, à 10 heures. Ils procéderont au vote du projet de loi portant révision de la Constitution, qui devrait acter la dissolution du Haut Conseil des Collectivités territoriales (HCCT) et du Conseil économique, social et environnemental (CESE).
Après l’ouverture de la deuxième session extraordinaire de l’année 2024, mercredi dernier, l’Assemblée nationale va procéder au vote du projet de loi portant modification de l’article 6 de la Constitution qui entrera l’abrogation des articles 66-1 et 87-1 qui créent le Haut Conseil des Collectivités territoriales (HCCT) et du Conseil économique, social et environnemental (CESE).
C’est ce lundi 02 septembre que les députés vont dire s’ils sont d’accord et pas avec cette initiative du Président de la République, Bassirou Diomaye Faye.
S’adossant dans la logique de leur promesse électorale, le nouveau régime a décidé de passer à l’action avec la suppression de deux institutions majeures de la République. Le Président Diomaye Faye avait demandé à l’Assemblée nationale, actuellement en vacances parlementaire, d’ouvrir une session extraordinaire pour examiner ledit projet de loi. Une procédure désormais enclenchée.
A rappeler que le samedi 31 août, le commission technique avait rejeté le projet de loi.